Mentions légales et confidentialités

1. Présentation et édition du site

Le site Cartes sur table, accessible à l’adresse dpia.tousimparfaits.org , est consacré à l’information sur le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies (DPI-A).

Il est porté par Tous Imparfaits, un collectif de parents d’enfants porteurs d’anomalies chromosomiques ou génétiques, mobilisé publiquement depuis 2020 sur les questions de sélection embryonnaire et de bioéthique.

Tous Imparfaits est un collectif informel et non une association déclarée. Sa dénomination désigne le collectif à l’origine du projet éditorial ; elle ne constitue pas une raison sociale.

Édition du site : Tous Imparfaits — collectif de parents.

Responsabilité de publication : les informations permettant d’identifier la personne responsable de sa publication sont communiquées à l’hébergeur, conformément à l’article 1-1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Contact : dpia@tousimparfaits.org

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

3. Objet du site et démarche éditoriale

Cartes sur table examine, à partir de sources identifiables, des affirmations scientifiques, médicales, juridiques et éthiques relatives au DPI-A.

Le site est porté par un collectif opposé à la légalisation de cette technique. Ce positionnement est assumé et présenté en toute transparence.

Les contenus distinguent les faits établis, les limites des connaissances disponibles et les enjeux éthiques. Ils renvoient, lorsque cela est pertinent, aux publications scientifiques et aux documents originaux permettant de vérifier les informations présentées.

Le collectif bénéficie d’un accompagnement médical et travaille à son élargissement au sein d’un conseil médical et scientifique. Cet accompagnement ne signifie pas que chaque contenu a fait l’objet d’une validation collégiale par un comité scientifique constitué.

Pour en savoir davantage : Qui sommes-nous ? et Notre méthode.

Les informations publiées sont destinées à éclairer le débat public. Elles ne constituent pas des conseils médicaux individualisés et ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel de santé.

4. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes et éléments graphiques originaux du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les références bibliographiques, citations et liens vers des publications extérieures sont présentés à des fins d’information et de documentation. Les contenus provenant de tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

Toute demande concernant la reproduction d’un contenu original du site peut être adressée à l’équipe éditoriale.

5. Liens vers des sites extérieurs

Le site peut contenir des liens vers des publications scientifiques, des institutions, des médias ou d’autres sites internet.

Ces liens facilitent l’accès aux sources et aux informations complémentaires. Les sites concernés disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

6. Protection des données personnelles

Consultation du site

Le site a été conçu pour limiter la collecte de données personnelles au strict nécessaire.

La consultation des pages publiques ne nécessite pas de création de compte ni la communication volontaire de données d’identité.

Certaines données techniques, notamment les adresses IP, les dates de connexion et les informations relatives aux requêtes, peuvent être traitées dans les journaux du serveur pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site, ainsi que la gestion des incidents techniques.

Prise de contact

Lorsqu’une personne contacte l’équipe éditoriale par courrier électronique, les informations communiquées sont utilisées pour examiner sa demande et, le cas échéant, y répondre.

Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.

Exercice des droits

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement et, selon les circonstances, d’opposition ou de limitation du traitement.

Les demandes peuvent être adressées à : dpia@touimparfaits.org.

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) .

7. Cookies et statistiques de fréquentation

Le site n’utilise pas de cookies à des fins de mesure d’audience ou de statistiques de fréquentation.

Il n’utilise pas de dispositif de suivi publicitaire ni de profilage des visiteurs.

Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique de WordPress peuvent, le cas échéant, être utilisés, notamment pour l’administration du site. Ils ne sont pas destinés au suivi publicitaire des visiteurs.

L’absence de cookies statistiques n’exclut pas l’existence des journaux techniques du serveur mentionnés précédemment.

8. Signalement d’une erreur ou demande de rectification

Le collectif attache une importance particulière à l’exactitude des informations publiées.

Toute personne souhaitant signaler une erreur factuelle, proposer une référence scientifique ou demander la rectification d’un contenu peut contacter l’équipe éditoriale à l’adresse indiquée dans les présentes mentions.

Les signalements sont examinés au regard des sources disponibles et de leur pertinence pour l’affirmation concernée.

9. Actualisation

Les présentes mentions peuvent être actualisées pour tenir compte des évolutions du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page.